Mentions légales

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NAF/APE : 7111Z – Activités d’architecture

1. Champs d’applications

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Les CGU régissent les relations contractuelles entre PGPP et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’« Utilisateur »).

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. PGPP se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Il est indiqué que les CGU s’appliquent et complète

2. Définitions

Contenu AJN : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les Œuvres, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données.

Œuvre : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets d’PGPP (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.